QUESTIONS FREQUENTES :

Fonctionnement des prêts et emprunts :

Vous êtes tenu d’en prendre soin, de le restituer dans les temps, complet et propre.

Vous êtes responsable de l’usage qui en sera fait. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’il soit perdu, volé, endommagé lors de son transport ou de son stockage. Vous devez faire le nécessaire afin d’éviter que quiconque se blesse avec l’objet, notamment les enfants.

Même si l’objet fonctionne et qu’il n’y a pas de dégâts apparent, vous devez signaler tout évènement qui aurait pu compromettre l’intégrité de l’objet et la sécurité de ses futurs usagers : chocs, immersion, sur-tension, etc.

Vous devez signaler au plus vite à l’association tout incident ou retard prévisible.
Vous devez avertir votre assureur au plus vite en cas d’incident majeur.
Vous devez mettre à jours vos coordonnées en cas de changement.

Vous devez en être le propriétaire et il ne peut pas être gagé.

Vous devez signaler tout évènement passé qui aurait pu compromettre l’intégrité de l’objet et la sécurité de ses usagers : chocs, immersion, sur-tension, etc.

Vous devez signaler tout dysfonctionnement et défaut dont vous avez connaissance.

Vous devez acceptez que votre objet ne puisse pas être disponible immédiatement si vous en avez besoin et qu’il puisse s’user. Un objet à une durée de vie et peut par conséquent fonctionner de moins en moins bien malgré un usage soigneux. De plus quelques traces, marques, petites tâches peuvent apparaitre sans être le résultat d’une négligence coupable de la part de l’emprunteur ou de l’association. 

Vous devez acceptez que l’association puisse inscrire une référence sur l’objet  pour l’identifier et organiser son stock. La technique utilisée dépend de l’objet et peut être discuter lorsque vous déposé ce dernier.

Vous devez mettre à jours vos coordonnées en cas de changement.

Bien que ce ne soit pas une obligation, nous vous encourageons à venir vérifier ponctuellement l’état de vos objets (cf : question relative à l’usure ci-dessous). 

Non. Nous n’acceptons pas tout les objets. 

1) Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de stocker ce dernier convenablement : trop volumineux, trop fragile, etc.

2) Il est possible que nous ayons déjà suffisamment d’objets similaires.

3) Il est possible que votre objet soit trop usé ou précieux pour que nous prenions le risque de le mettre à disposition de nos adhérent. 

4) Il est possible que votre objet soit dangereux.

5) Certains biens sont exclus pour des raisons juridique et sanitaires évidentes : armes, véhicules à moteurs, sextoys, etc.

Nous faisons de notre mieux.

Malheureusement, ce n’est pas un engagement que nous pouvons prendre. 
Ceci pour de multiples raisons.

Exemples :
– La personne l’ayant emprunté avant vous peut avoir du retard.
– L’objet peut avoir été endommagé.


Tout dépend si nous avons votre objet ou s’il a été emprunté.

Vous avez le droit “d’emprunter” gratuitement votre propre objet. Vous pouvez aussi le récupérer définitivement quand vous le souhaiter.

Toutefois, lorsque vous nous confiez un objet vous nous accordé un délai de préavis pour répondre à ce type de demande. En effet, si votre bien a été prêté, il faut bien laissé un peu de temps à la personne qui l’a emprunté pour qu’elle le restitue.

De plus, l’association est gérée bénévolement. Même si nous avons votre objet en stock, nous ne pourrons peut-être pas aller le chercher le jour même. 

Dans certain cas, il pourra vous être proposer d’emprunter gratuitement un objet similaire lors de la prochaine permanence de l’association.

Kikassi Kikassa demande à ses adhérents de contribuer à ses coûts de fonctionnement car c’est une nécessité. Elle doit bien trouver comment financer son activité : assurance, loyer, transport, matériel, site internet, etc.

Plusieurs solutions ont été envisagées. Les réponses faites au questionnaire diffusé en 2019 ont montrées que nos futurs adhérents préféraient un financement “individualisé” de notre activité. C’est à dire proportionnel à l’usage que chacun fait des services de l’association et non un abonnement identique pour tous. C’est pourquoi une participation est demandé lors de chaque prêt.

La participation demandée par Kikassi Kikassa ne correspond pas à une location car : 

– Comparativement à la location d’un bien équivalent, la participation demandée est très inférieure. 
– L’association ne cherche pas à redistribuer de bénéfices à quiconque.
– Son offre n’est pas destinée à “des simples clients”,  seuls ses adhérents y ont accès. C’est à dire les personnes qui in fine décident des actions que mène l’association lors de ses assemblées générales.
– Les objets qu’elle prête ne lui appartiennent pas forcément !
– Les objets qu’elle prête ne sont pas destinés à usage professionnel.
– La participation demandée aussi une valeur pédagogique sur le plan écologique. Elle est indexée à la durabilité de l’objet, sanctionnant ainsi les biens dont l’obsolescence est rapide.

 

Oui et Non. 

Nous avons défini deux types de dépôts de garantie. Les dépôts permanents (encaissés) et les dépôts occasionnels (qui peuvent ne pas l’être). 

Un dépôt de garantie permanent de 30€ minimum est encaissé avant tout emprunt. Il vous sera restitué à la fin de votre adhésion (sauf incident).

Après tout dépend de la valeur de vos emprunts. Si vous empruntez un objet coûteux ou que l’ensemble de vos emprunts excèdent un certain plafond, alors vous devrez adapter le montant de votre dépôt de garantie.

Si cette situation est occasionnelle, vous pourrez déposer un chèque de caution qui ne sera pas encaissé. Si vous n’avez pas de chéquier, nous n’aurons malheureusement pas d’autres solutions que de vous encaisser. Vous serez remboursé dès la restitution de vos emprunts (sauf incident).

Si cette situation se présente régulièrement, vous devrez verser un dépôt permanent plus élevé.

Tout simplement car cela coute cher. Cela nous demanderai d’ouvrir un compte bancaire spécifique et de louer un terminal de paiement.

Les consommables sont par définition consommables… L’usage qui en est fait les détruit ou les détériore. Mais pour être un peu plus précis, dans l’association nous distinguons trois types de “consommables”/”fournitures” : 

Les premiers, qui ne sont pas tout a fait des consommables et donc que nous prêtons. Il s’agit des pièces d’usure. La présence de telles pièces, parfois couteuses à remplacer, est prise en compte dans le montant de la participation demandée. Ces “éléments amovibles/remplaçables” ont une durée de vie assez longue bien qu’inférieure à celle de l’appareil/de l’objet. Elle peuvent toutefois être considérés comme faisant partie intégrante de ce dernier. L’emprunteur risque peu de les casser ou de les détériorer en une ou deux semaines (s’il fait un usage normal de l’objet).

Les seconds, qui se caractérisent par le fait qu’ils se détériorent vite et que les probabilités de les endommager est proche de 100% : un foret de 2mm cassera, un disque de ponceuse se désagrègera ou se “bouchera”. Ce sont plutôt des fournitures.

Les derniers, qui sont tout simplement impossibles à restituer. Ce sont vraiment des consommables. C’est le cas pour l’encre d’une imprimante où le gaz d’un chalumeau. Les prêter reviendrait à devoir faire usage de votre dépôt de garantie à coup sur car ils auront disparus lorsque vous restituerez l’objet. 


  1. Car nous ne pourrons pas vous contacter en cas d’incident. Par exemple, si un objet vous appartenant a été endommagé ou si vous n’avez pas rendu un objet et qu’il est très en retard. Et cet objet, son propriétaire pourrait vouloir le récupérer…
  2. Car nous ne pourrons pas vous informer de la tenue de notre Assemblée Générale et que vous ne pourrez pas exercer votre droit de vote.
  3. Car il nous sera difficile , voire impossible, de vous restituer les objets que vous nous avez prêté si vous déménagez à plus de 40km. D’ailleurs, vous non plus, vous ne souhaiterez probablement pas payer un aller-retour Strasbourg-Arles pour récupérer vos objets. Il est aussi probable que vous ne souhaiterez pas payer l’envoi d’un colis de 20Kg. Et devinez quoi, l’association non-plus ! Aussi, s’il devient impossible (ou beaucoup trop cher) de vous restituer vos objets, ils seront considérés comme abandonnés.
  4. Car l’association ne peut pas stocker et entretenir indéfiniment des objets ne lui appartenant pas. Si nous n’arrivons pas à vous joindre et que cela fait plus de quatre mois que le prêt de vos objets est arrivé à son terme, vos biens seront considérés comme abandonnés.

    L’abandon d’objets :
    Le règlement intérieur de l’association ainsi que le contrat de prêt qui encadre votre prêt stipulent tout deux qu’en cas d’abandon de vos objets, l’association sera autorisée à considérer que votre prêt est devenu un don. Elle pourra dès lors s’approprier ces dernier et donc les prêter, les louer, les céder, les vendre ou les détruire.

En cas de problème :

Nous contrôlons l’état des objets avant chaque prêt et surtout après chaque retour.

Nous faisons de notre mieux pour stocker les objets dans des lieux adaptés et sécurisés.

Nous demandons à toutes les personnes inscrite à la bibliothèque d’objets de fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile). 

Les objets que vous nous confiés sont uniquement mis à disposition des adhérents qui ont eux aussi prêtés ou donnés des objets (catalogue bleu). S’ils vous font confiance, vous devriez pouvoir leur faire confiance aussi.

De plus, nous demandons un dépôt de garantie dont le montant incite à être respectueux du bien d’autrui.

Dans tout les cas, vous avez le droit d’être dédommagé. Après, tout dépend de vous et de la valeur de votre objet. 

L’association fera de son mieux pour faire la médiation entre ses adhérents lors de ce type d’incident et pour les conseiller.

Dans un monde tout mignon et plein de bonne volonté : 

Vous pouvez trouver un accord à l’amiable avec l’adhérent qui a endommagé votre bien (échange contre un autre objet, échange de service, etc.). Voire, renoncer à tout dédommagement.

Sinon, une réalité administrative un peu plus complexe va se présenter à vous :

– Pour les objets de faibles valeurs. Nous utilisons le dépôt de garantie permanent de l’emprunteur pour vous dédommager directement.

– Pour les objets dont la valeur est inférieure ou égale au dépôt de garantie déposé par l’emprunteur. Nous encaisserons le dépôt de garantie s’il ne l’a pas déjà été et nous l’utiliserons pour vous dédommager.

Sauf, si l’assureur de l’emprunteur s’en charge. En effet, si le montant de son dépôt de garantie est supérieur à la franchise prévue par son contrat d’assurance, l’emprunteur gagnera à faire appel à ce dernier pour espérer récupérer la totalité ou une partie de son dépôt de garantie. 

– Pour les objets dont la valeur excède celle du dépôt de garantie : l’emprunteur doit vous dédommager lui-même dans tout les cas. Il lui est donc fortement conseillé de faire appel aussi vite que possible à son assureur (Responsabilité Civile) afin de ne pas avoir à tout débourser de sa poche. Ce qu’il aura l’obligation de faire si son assurance ne couvre pas le sinistre. Une fois le propriétaire de l’objet dédommagé, l’emprunteur pourra dans certains cas récupérer la totalité ou une partie de sa caution.

Autres usages des dépôts de garantie :

Si le dédommagement prévu par un assureur est faible ou nul, le dépôt de garantie servira à le compléter autant que possible pour se rapprocher de la valeur estimée des biens (cf : contrat de prêt à usage). L’association évitera autant que possible que l’emprunteur subisse une double sanction : dépôt de garantie + Franchise. Toutefois, le dédommagement du prêteur sera toujours sa priorité.

En cas d’incident, une partie du montant des dépôts de garantie pourra être conservée par l’association pour couvrir les coûts générés par sa gestion.

En cas d’incidents répétés, le conseil d’administration pourra aller au-delà et sanctionner un comportement nuisible au fonctionnement de la bibliothèque d’objets. Ceci, notamment en sanctionnant financièrement un adhérent. Une amende pouvant aller jusqu’à 20% de son dépôt de garantie pourra ainsi être retenue sur ce dernier.

Dans un monde beaucoup moins mignon et gentil :

En cas de différent durable, voire de procès, l’association pourra apporter son témoignage. Elle pourra sur demande de la justice fournir les documents en sa possession concernant l’historique d’un objet, des emprunts fait par un adhérent ou des dépôts (prêts) qu’il a fait.

Dans certains cas inextricables (refus ou incapacité de payer, disparition de l’emprunteur, sur-endettement de l’emprunteur, etc.) et si ses moyens le lui permettre, Kikassi Kikassa pourra se porter solidaire de ses adhérents et contribuer au dédommagement de la personne lésée. Ceci notamment en faisant usage du Fond Associatif de Solidarité. 

Tout simplement car elle ne le peut pas et que ce ne serait pas juste.

Que ce soit l’association ou un assureur, personne ne vous remboursera au prix d’achat un objet déjà usagé. Surtout si vous n’avez pas de preuve d’achat ou qu’il est daté.

De plus, l’association ne sera peut-être pas responsable de la casse ou de la disparition de votre bien. S’il a été emprunté, ce sera l’emprunteur qui devra vous dédommager. Directement, ou non : via son dépôt de garantie ou son assurance.

Enfin, ce serait illégal. Vous rembourser à sa valeur d’achat un objet d’occasion reviendrait à vous donner de l’argent ! L’association à pour but l’intérêt général et non l’enrichissement personnel de ses adhérents !

La réponse est non. En prêtant un objet vous faite don de la possibilité de l’utiliser et donc de l’user à quelqu’un. 

Si vous ne voulez pas que l’on use, que l’on utilise, vos objets ; alors, ne les prêtez pas.

Lorsque vous nous confiez un objet, ce dernier a déjà servi. Et même s’il a peu servi, il est probable qu’il servira plus souvent une fois mis à disposition de nos adhérents. Or, il est difficile d’estimer la progression de l’usure d’un objet. L’association n’a pas les ressources pour le faire et tout objet s’use même lorsque l’utilisation qui en est fait est normale/conforme.

Nous avons tout de même pris en compte l’usure dans notre fonctionnement. C’est la raison pour laquelle vous disposez d’un droit d’accès à vos objets. Il vous permet de demander à venir contrôler l’état de votre objet afin de déterminer si vous souhaitez le laisser à disposition de nos adhérents, ou non.

Nous vous encourageons fortement à contrôler ponctuellement l’usure de vos objets afin de ne pas être négativement surpris si ces derniers venaient à ne plus fonctionner. 

En effet, un objet à une durée de vie : en année, en heures de fonctionnement, un cycles de charges et décharges.

Vous ne serez pas dédommagé si un objet cesse de fonctionner sans qu’un incident en soit la cause directe. Idem si une de ses pièces casse en raison de sa vétusté.






L’association n’a pas vocation à être une agence de location d’outils. Elle destine normalement ces outils à un usage amateur. En utilisant ces derniers pour un assemblage ou une construction, vous êtes seul responsable de la qualité de votre ouvrage ou de ses délais de réalisation. Les outils proposés dans nos catalogues ne sont pas neufs, nous ne pouvons donc pas en garantir une qualité irréprochable ou un fonctionnement indéfectible.

Que vous soyez un professionnel ou non, en acceptant notre règlement intérieur, vous renoncez expressément à poursuivre l’association suite à l’indisponibilité d’un de ses objets. Que ce dernier ait causé directement ou indirectement une perte d’exploitation, un retard ou des pénalités de retard concernant livraison d’un ouvrage.

Oulah ! Mais un peu ou beaucoup ? Si un peu, on sera gentil, promis !

Si beaucoup, Aïe ! Vous devrez vous acquittez de Pénalités Journalières de Retard.

La PJR correspond à 1/4 du nombre de point demandé comme Participation Aux Fonctionnement lors d’un emprunt hebdomadaire. Elle est payable en euros.

PJR = ¼ des PAF hebdomadaires 

Au delà d’une semaine de retard, seul un membre du bureau peut décider d’annuler partiellement ou totalement les PJR dues par un adhérent. Si un adhérent a cumulé plus de 20€ de PJR, il ne peut plus emprunter avant de s’être acquitté de sa dette.

Le montant maximum cumulé des PJR est plafonné à la valeur des objets emprunté.

Moui… Alors soyons clair : une fois, ça arrive ; deux fois ça peut arriver aussi… Trois ?! Mmm. Là, faut qu’on parle !

Le conseil d’administration peut prendre des mesures disciplinaires lorsque cela est nécessaire. C’est à dire lorsqu’un adhérent commet des dommages de manière intentionnelle, s’il commet des dommages importants,  ou si ces derniers sont répétés. Idem, en cas de négligences graves, de mise en danger d’autrui, de comportement agressifs,  de vol, etc.

1) A ce titre, il pourra être demandé à un adhérent de payer une amende. Son montant est plafonné à 20% de la valeur des biens endommagés lors de son dernier emprunt.

2) La participation d’un adhérent à la bibliothèque d’objet pourra être suspendu temporairement.

3) Un adhérent peut être radié et voir ces prochaines demandes d’adhésions refusées.